Le 1 may 2008

Introduction

L'objet de la présente Politique de la protection de la vie privée est de vous aviser vous, l'utilisateur (« Vous ») de l'application de copies de réserve des données en mode sans-fil (« Copies de données ») de Asurion Mobile Applications inc. (« Développeur ») à l'égard des pratiques du Développeur concernant la saisie, l'utilisation et la divulgation de Renseignements personnels (tels que définis ci-dessous) pouvant être acquis ou fournis par l'entremise de Votre accès ou de Votre utilisation de l'application de Copies de données. En utilisant l'application Copies de données, Vous consentez à la saisie, l'utilisation et la divulgation de Vos Renseignements personnels conformément aux présentes modalités.


La présente Politique de protection de la vie privée explique également comment Vous pouvez communiquer avec nous si Vous avez des questions ou si Vous désirez apporter un changement ou une suppression à Vos Renseignements personnels que le Développeur pourrait détenir à Votre sujet. Le Développeur recommande fortement que Vous preniez le temps de lire la présente Politique de protection de la vie privée et que Vous la conserviez pour référence ultérieure.

Information recueillie

Lorsque Vous téléchargez l'application Copies de données sur Votre appareil de communication sans fil (« Appareil »), soit par le biais de Votre Appareil ou par le fournisseur de service sans-fil de Votre Appareil (« Fournisseur »), le Développeur aura automatiquement accès au numéro de téléphone de Votre Appareil et, le cas échéant, de Votre carte SIM. En plus de cette information, le Développeur pourra obtenir des données concernant Votre utilisation de l'application Copies de données et des services de Votre Fournisseur et le Développeur pourra demander à Vous ou à Votre Fournisseur des données d'identification personnelle (collectivement désignées « Renseignements personnels ») ou encore utiliser le numéro de téléphone de Votre Appareil ou de Votre carte SIM pour obtenir des Renseignements personnels auprès du Fournisseur de Votre Appareil. Ces Renseignements personnels peuvent comprendre, sans toutefois s'y limiter, Votre nom complet, Votre adresse postale, Votre adresse de courriel et le numéro de compte de Votre téléphone cellulaire. Ces renseignements permettent au Développeur de gérer et de faire le suivi des données que Vous enregistrez (« Données archivées ») sur les serveurs d'enregistrement exploités par le Développeur ou pour son compte (« Systèmes d'enregistrement du Développeur »). En acceptant ces modalités, vous autorisez le DÉVELOPPEUR à obtenir des renseignements personnels auprès du FOURNISSEUR de votre APPAREIL et autorisez le FOURNISSEUR de votre APPAREIL à fournir de tels renseignements personnels au DÉVELOPPEUR, nonobstant les politiques de protection de la vie privée du FOURNISSEUR de votre APPAREIL. 

Le Développeur pourra également offrir du soutien et des services supplémentaires sur son site Web. Veuillez consulter la politique de protection de la vie privée du Développeur sur le site www.cellbackup.com pour de plus amples détails sur l'information que nous pourrons recueillir sur notre site Web, et sur la façon dont celle-ci pourra être utilisée.

Utilisation de l'information

Le Développeur pourra utiliser Vos Renseignements personnels à des fins comme :

• pour aider à établir et vérifier Votre identité;
• pour mettre en service Votre compte;
• pour gérer et fournir des services de copies de réserve à Votre usage;
• pour vérifier, faire des recherches et procéder à des analyses afin de maintenir, protéger et améliorer nos services;
• pour communiquer avec Vous afin de Vous offrir des mises à jour sur les produits et services, des avis de promotion ainsi que d'autres renseignements concernant l'application Copies de données ou d'autres services offerts par le Développeur ou ses sociétés affiliées (Vous pouvez choisir de ne pas permettre au Développeur d'utiliser ou de divulguer Vos Renseignements personnels à des fins de marketing et de promotion en communiquant avec le Développeur de la façon indiquée ci-dessous – voir « Communiquer avec nous »).
• pour répondre à Vos questions, Vos demandes, Vos commentaires et Vos directives; et
• pour maintenir la sécurité et l'intégrité des systèmes du Développeur.

Divulgation d'information

• Sauf tel que stipulé aux présentes, le Développeur s'abstiendra d'utiliser ou de divulguer les Données archivées à des tierces parties non affiliées à quelque autre fin, à moins d'avoir obtenu Votre consentement explicite.
• Le Développeur pourra céder ou permettre l'utilisation de Vos Renseignements personnels à des entreprises de service non affiliées afin d'aider le Développeur à maintenir et exploiter son service de copies de données pour d'autres raisons jugées nécessaires afin de maintenir ou continuer l'exploitation de son entreprise ou pour des fins de marketing. Le Développeur exige que ces entreprises de service prennent des mesures pour maintenir la confidentialité de Vos Renseignements personnels que nous leur confions conformément aux principes définis dans la présente Politique de protection de la vie privée, et exige qu'elles utilisent une telle information uniquement aux fins pour lesquelles elle a été fournie.
• Le Développeur pourra divulguer Vos Renseignements personnels ou Vos Données archivées en liaison avec des exigences légales, comme en réponse à une citation à comparaître légitime, une demande du gouvernement ou une enquête, ou tel que permis ou requis en vertu de la loi, et Vous comprenez qu'une telle divulgation pourra être faite sans avis à Votre intention et sans Votre consentement.
• Vous comprenez et convenez que le Développeur se réserve le droit de divulguer ou de transférer Vos Renseignements personnels ou Vos Données archivées à une tierce partie en cas d'un achat proposé ou réel, d'une vente (y compris une liquidation, une réalisation, une forclusion, ou une reprise de possession), une location, une fusion, une amalgamation ou tout autre type d'acquisition, une disposition, une cession, un transfert ou un financement de la totalité ou de quelque partie de ses affaires, ou encore des actifs ou des parts de ses affaires, ou une division de ces entités afin que Vous puissiez continuer à profiter des mêmes produits et services auprès de la tierce partie.
• Nous pouvons partager certains éléments d'information agrégés et non personnels avec des tierces parties. Cette information ne peut vous identifier de façon individuelle.

Conservation et enregistrement de Vos Renseignements personnels

Le Développeur conservera Vos Renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour combler les fins pour lesquelles ils ont été recueillis et conformément aux lois en vigueur; Votre consentement à de telles fins demeure valide après la résiliation de la relation du Développeur avec Vous.

Pour les non-résidents des États-Unis : Vos Renseignements personnels peuvent être traités et enregistrés à l'extérieur de l'État, de la province ou du territoire où Vous habitez ou à l'extérieur de Votre pays par le Développeur, un affilié ou un fournisseur de service non affilié aux fins indiquées ci-dessus et, en vertu des lois de ces autres administrations, et dans certaines circonstances, les cours des pays étrangers, les services policiers ou les agences de réglementation peuvent avoir droit d'accès à Vos Renseignements personnels ou à Vos Données archivées.  

Changements de politique

De temps à autre, le Développeur pourra utiliser Vos Renseignements personnels pour une utilisation nouvelle et non prévue non indiquée spécifiquement dans sa Politique de protection de la vie privée. Si les pratiques d'information du Développeur changent plus tard, le Développeur publiera les changements à sa politique sur son site Web pour Vous en aviser, et Vous offrira la possibilité de refuser de telles nouvelles utilisations. Si Vous êtes préoccupé par la façon dont Vos Renseignements personnels sont utilisés, Vous devriez consulter périodiquement le site Web du Développeur.

Système de sécurité

Le Développeur a mis en oeuvre des mesures pour contribuer à protéger les Données archivées et Vos Renseignements personnels contre l'accès non autorisé, la perte, l'utilisation abusive ou l'altération. Le Développeur utilise des mesures de sécurité sophistiquées et des technologies de cryptage pour aider à protéger l'intégrité des Données archivées et de Vos Renseignements personnels. Lorsque l'application Copies de données (version 3.0 et supérieure) est installée, les Données archivées et Vos Renseignements personnels sont cryptés avant d'être transmis par le biais du réseau Internet au Développeur. Dans certains cas, les limites de la technologie peuvent empêcher le cryptage. Les Données archivées et Vos Renseignements personnels seront cryptés par Votre téléphone avant d'être transmis aux Systèmes d'enregistrement du développeur. Lorsque le Développeur reçoit les Données archivées et Vos Renseignements personnels, ceux-ci sont authentifiés et protégés contre les agents extérieurs par un mur coupe-feu.
En outre, les mesures de sécurité des données suivantes sont adoptées pour protéger les Données archivées et Vos Renseignements personnels :

1. Le Développeur procède à une mise à jour régulière de son logiciel antivirus.
2. Le Développeur limite l'accès aux données à l'intérieur de l'entreprise aux personnes ayant besoin d'un tel accès. Le Développeur restreint l'accès physique à Vos Données archivées et à Vos Renseignements personnels.
3. Le Développeur fait un suivi et une surveillance de l'accès aux ressources du réseau et aux Données archivées ainsi qu'à Vos Renseignements personnels. Le Développeur fait des essais réguliers de son système de sécurité.
4. Le Développeur maintient sa Politique de protection de la vie privée sur le site www.cellbackup.com. Le Développeur s'assure que tous les employés connaissent cette politique.

Perte ou vol des données du compte

Le Développeur Vous avisera en cas de perte ou de vol soupçonné ou confirmé des Données archivées et de Vos Renseignements personnels conformément aux lois de l'État, de la province ou du gouvernement fédéral en vigueur.

Pour les résidents des États-Unis : conformité avec la DMCA
En liaison avec Votre utilisation de l'application Copies de donn ées et des Données archivées, Vous acceptez en outre que Vous vous abstiendrez : (i) de soumettre, télécharger, enregistrer ou distribuer du matériel protégé par des droits d'auteur, protégé par des secrets commerciaux ou soumis de quelque autre façon à des droits de propriété de tierce partie, y compris les droits de protection de la vie privée et de publicité, à moins que Vous ne soyez le propriétaire de tels droits ou que Vous ayez obtenu la permission du titulaire légitime de transférer et d'enregistrer les données auprès du Développeur et d'accorder au Développeur tous les droits de licence attribués en vertu des présentes; ou (ii) de télécharger ou d'enregistrer du matériel illégal, obscène, diffamatoire, libelleux, menaçant, pornographique, harcelant, haineux, raciste ou ethnophobe, ou encourageant une conduite considérée comme une offense criminelle ou pouvant donner lieu à un recours en responsabilité civile, contrevenir à une loi ou s'avérer inapproprié de quelque autre façon. Le Développeur n'endosse en aucun cas les Données archivées et le Développeur réfute expressément toute responsabilité en liaison avec Vos Données archivées. Le Développeur ne permet pas les activités de manquement aux droits d'auteur et de manquement aux droits de propriété intellectuelle, et le Développeur retirera toutes les Données archivées s'il est avisé de façon convenable que de telles Données archivées contreviennent aux droits de propriété intellectuelle d'une autre personne. Le Développeur se réserve le droit de retirer les Données archivées sans avis préalable. Le Développeur se réserve le droit, sans toutefois en avoir l'obligation, de décider si les Données archivées sont appropriées et conformes aux présentes modalités relatives à des manquements aux lois non reliés aux droits d'auteur ou aux droits de propriété intellectuelle, notamment, sans toutefois s'y limiter, dans le cas de matériel pornographique, obscène ou diffamatoire. Le Développeur pourra retirer de telles Données archivées et résilier Votre accès pour le téléchargement de tel matériel sur les Systèmes d'enregistrement du développeur en contravention avec les présentes modalités en tout temps, sans avis préalable, et à sa seule discrétion. Le Développeur pourra également résilier Votre accès à sa licence de logiciel et au service de copies de réserve de données en cas d'offense répétée de Votre part. On considérera que Vous avez commis une offense répétée si Vous avez été avisé d'une activité non conforme ou d'une autre violation aux présentes modalités à plus de deux reprises ou si des Données archivées ont été retirées des Systèmes d'enregistrement du développeur à plus de deux reprises.

Avis de manquement aux droits d'auteur de la DMCA

Le Développeur applique une politique de retrait des données ou du contenu en contravention avec la loi sur les droits d'auteur. Conformément à la Section 512 de l'Article 17 du Code des États-Unis, le Développeur a mis en oeuvre une procédure pour la réception des avis écrits des manquements allégués aux droits d'auteur et pour le traitement de ces réclamations conformément à ladite loi. Pour déposer un avis de manquement aux droits d'auteur auprès de nous, vous devrez faire parvenir une communication écrite donnant essentiellement l'information suivante (ou tout autre renseignement supplémentaire requis en vertu de la Section 512(c)(3) de la Loi sur les droits d'auteurs) :

1. Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif pour lequel un manquement est présumé.
2. L'identification du travail protégé par droit d'auteur pour lequel un manquement est présumé, ou, dans le cas de travaux multiples associés à des droits d'auteur sur un seul site, une liste représentative de tels travaux sur ce site, présentée dans un seul avis.
3. L'identification du matériel présumé en contravention ou sujet à des activités en contravention devant être retiré ou dont l'accès doit être suspendu, ainsi que toute information raisonnablement suffisante pour permettre au fournisseur de service de localiser le matériel en question.
4. L'information raisonnablement suffisante pour permettre au fournisseur de service de communiquer avec la partie plaignante, comme une adresse, un numéro de téléphone, et, s'il y a lieu, une adresse de courriel à laquelle la partie plaignante peut être jointe.
5. Une déclaration à l'effet que la partie plaignante croit de bonne foi que l'utilisation du matériel de la façon contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, par son agent ou en vertu de la loi.
6. Une déclaration à l'effet que l'information donnée dans l'avis est précise, et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif pour lequel un manquement est présumé.

Asurion Mobile Applications, inc.
1400 Fashion Island Blvd, bureau 450
San Mateo, CA 94404
À l'attention de : General Manager
Numéro de téléphone : 650-581-2752
Télécopieur : 650-581-27857
Courriel : DMCAnotification@asurion.com

Pour plus de clarté, seuls les avis de manquement aux droits d'auteur doivent être envoyés à l'agent mentionné ci-dessus. Vous ne recevrez aucune réponse à toute autre rétroaction, commentaire, demande de soutien technique ou autre communication livrée à l'agent indiqué ci-dessus.

Communiquer avec nous

Si Vous avez des questions concernant la présente Politique de protection de la vie privée ou si Vous avez des raisons de croire que le Développeur peut avoir manqué à sa Politique de protection de la vie privée, Vous pouvez communiquer avec le Développeur d'une des façons indiquées ci-dessous. Vous pouvez également communiquer avec le Développeur d'une des façons ci-dessous pour demander un accès à Vos Renseignements personnels, pour les corriger ou pour les mettre à jour.

Asurion Mobile Applications, inc.
1400 Fashion Island Blvd, bureau 450
San Mateo, CA 94404